Politiques de confidentialité

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (loi Informatique et Libertés), Fabrice Bonamy EI vous informe de la manière dont vos données personnelles sont collectées et traitées dans le cadre de l'utilisation du site internet.

1. Identité et coordonnées du responsable de traitement
Responsable : Fabrice Bonamy, Entrepreneur Individuel (EI)
SIRET : 478 449 416 00013
Adresse : 10 Route de Saint Joseph, 56220 Limerzel, France
Téléphone : 02 97 66 20 32
Email : bonamy-fabrice@orange.fr

2. Données collectées et finalités de traitement
2.1 Formulaire de contact et demande de devis
Lorsque vous remplissez le formulaire de contact ou de demande de devis, les données suivantes sont collectées :
Nom et prénom
Adresse email
Contenu du message
Finalité : répondre à votre demande de contact ou de devis, établir un devis personnalisé, assurer le suivi de la relation commerciale.
Base légale : Exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée (article 6.1.b du RGPD).
Durée de conservation : 3 ans à compter du dernier contact, conformément aux prescriptions légales en matière commerciale.
2.2 Données de navigation
À des fins d'amélioration du site, des données techniques de navigation peuvent être collectées de manière agrégée et anonymisée : type de navigateur, système d'exploitation, pages visitées, durée de visite. Ces données ne permettent pas d'identifier personnellement un utilisateur et ne sont pas croisées avec d'autres informations nominatives.
Base légale : Intérêt légitime du responsable de traitement (article 6.1.f du RGPD).
2.3 Cookies
Le site utilise des cookies. Les modalités sont détaillées dans la Politique de cookies accessible en pied de page.

3. Destinataires des données
Vos données personnelles sont destinées exclusivement à Fabrice Bonamy EI dans le cadre de son activité artisanale.
Elles peuvent être transmises aux prestataires techniques suivants, uniquement dans la mesure nécessaire à l'exécution de leurs services :
Webflow, Inc. (hébergement du site et traitement des formulaires) — politique de confidentialité disponible sur webflow.com/legal/privacy
Tout prestataire informatique intervenant pour la maintenance du site, soumis à une obligation de confidentialité contractuelle
Aucune donnée n'est cédée, vendue ou louée à des tiers à des fins commerciales.

4. Transferts hors Union européenne
Webflow, Inc. est une société américaine. Le transfert de données vers les États-Unis est encadré par les Clauses Contractuelles Types (CCT) adoptées par la Commission européenne et les garanties du Data Privacy Framework (DPF), auquel Webflow adhère, conformément à la décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023.

5. Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
Droit d'accès (article 15 RGPD) : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en obtenir une copie
Droit de rectification (article 16 RGPD) : obtenir la correction de données inexactes ou incomplètes
Droit à l'effacement (article 17 RGPD) : obtenir la suppression de vos données dans les cas prévus par la loi
Droit à la limitation du traitement (article 18 RGPD) : obtenir la suspension du traitement dans certaines circonstances
Droit à la portabilité (article 20 RGPD) : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine
Droit d'opposition (article 21 RGPD) : vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime
Droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement est fondé sur celui-ci
Pour exercer ces droits, adressez votre demande par email à bonamy-fabrice@orange.fr ou par courrier à l'adresse du responsable de traitement mentionnée à l'article 1. Votre demande sera traitée dans un délai d'un mois à compter de sa réception (article 12 RGPD).
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente :
CNIL : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés — 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris — www.cnil.fr

6. Sécurité des données
Fabrice Bonamy EI met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité de vos données personnelles et les protéger contre toute destruction accidentelle ou illicite, perte accidentelle, altération, diffusion ou accès non autorisé (article 32 RGPD). Le site est accessible exclusivement en HTTPS (protocole TLS).

7. Modification de la présente politique
La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de rester en conformité avec la réglementation applicable. En cas de modification substantielle, un avis sera publié sur le site.
Date de dernière mise à jour : 25 mars 2026