Mentions légales

1. Éditeur du site
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Identité : Fabrice Bonamy, Entrepreneur Individuel (EI)
Dénomination professionnelle : Bonamy Fabrice EI
Activité : Travaux de plâtrerie, pose de cloisons sèches, isolation intérieure, carrelage et faïence
Code NAF / APE : 4331Z — Travaux de plâtrerie
SIRET : 478 449 416 00013
SIREN : 478 449 416
Numéro d'immatriculation au Répertoire des Métiers : 478 449 416 — Chambre de Métiers et de l'Artisanat du Morbihan (56)
Date de création : 1er septembre 2004
Adresse du siège : 10 Route de Saint Joseph, 56220 Limerzel, France
Téléphone : 02 97 66 20 32
Email : bonamy-fabrice@orange.fr
En sa qualité d'entrepreneur individuel, Fabrice Bonamy répond personnellement et indéfiniment des dettes professionnelles sur son patrimoine personnel, conformément à la loi n° 2022-172 du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante, à l'exception du patrimoine personnel protégé par défaut.

2. Directeur de la publication
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Monsieur Fabrice Bonamy, en qualité d'entrepreneur individuel, est le directeur de la publication du présent site internet.
Contact : bonamy-fabrice@orange.fr

3. Conception et réalisation du site
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Studio : AERYX STUDIO
Responsable : Théo Bonamy, Webdesigner & Graphiste
Email : aeryx.studio@gmail.com

4. Hébergement
Hébergeur : Webflow, Inc.
Adresse : 398 11th Street, Floor 2, San Francisco, CA 94103, États-Unis
Site web : https://webflow.com
Email de contact : privacy@webflow.com
Les serveurs de diffusion (CDN) sont opérés par Amazon Web Services (AWS) et Fastly, avec des points de présence en Europe conformément aux dispositions du RGPD.

5. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du présent site (textes, images, photographies, illustrations, logos, icônes, sons, logiciels, etc.) constitue des œuvres au sens des articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Fabrice Bonamy EI, sous peine de poursuites judiciaires conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les photographies reproduisant des réalisations de chantier sont la propriété exclusive de Fabrice Bonamy EI. Leur utilisation sans autorisation préalable est susceptible de constituer une contrefaçon pénalement sanctionnée.

6. Responsabilité et limitation de garantie
Fabrice Bonamy EI s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, la responsabilité de l'éditeur ne peut être engagée en cas :
d'inexactitude ou d'omission portant sur des informations disponibles sur le site ;
d'absence de disponibilité des informations ;
de dommages directs ou indirects, quelle qu'en soit la cause, l'origine, la nature ou les conséquences, résultant de l'accès au site ou de l'impossibilité d'y accéder ;
de l'utilisation du site et/ou des informations qui y sont publiées ;
de virus ou de tout autre programme malveillant qui pourrait infecter l'équipement informatique de l'utilisateur à la suite de l'accès au site.
L'éditeur ne peut être tenu responsable des contenus publiés sur les sites vers lesquels le présent site pointe via des liens hypertextes.

7. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, le consommateur est informé qu'il peut recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation de la consommation. L'entité de médiation compétente pour les litiges relevant du bâtiment et de l'artisanat est :
Médiateur de la consommation : CM2C — Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
Site : https://www.cm2c.net
Email : cm2c@cm2c.net
Adresse : 14 rue Saint Jean, 75017 Paris

8. Mise à jour
L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment. L'utilisateur est invité à les consulter régulièrement.
Date de dernière mise à jour : 25 mars 2026